Lutte contre le bruit

En ce qui concerne, l'utilisation d'outils de jardinage bruyants :

Sur la Commune de COURS, il n'existe pas d'arrêté du Maire relatif à cette affaire. Il faut donc respecter le règlement national. Il vous est donc conseillé d'utiliser vos outils dans les créneaux horaires suivants :

→ La semaine : de 8h à 19h

→ Le Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

→ Le Dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez l'arrêté préfectoral du 27/07/2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône : Lien vers ce fichier

Cet acte a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 69-2024-06-05-00003 du 5 juin 2024 : 20240605_AP_modificatif_bruit.pdf