Carte électorale : que faut-il savoir ?
La carte électorale ou carte d’électeur est délivrée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales.
La carte électorale est valable pour tous les suffrages et n’a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d’un modèle uniforme. Elle doit obligatoirement contenir les indications suivantes :
- nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur ;
- l’identifiant national d’électeur pour les électeurs de nationalité française ;
- la nationalité des électeurs ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France ;
- l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
Néanmoins, l'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.
Vous pouvez recevoir votre carte électorale jusqu’à trois jours avant le scrutin. Elle n’est pas obligatoire pour pouvoir voter, seule une pièce d’identité est exigée.
1) Vous avez reçu votre carte d’électeur
Il est important de vérifier que les informations inscrites correspondent à votre état civil. Si vous constatez une anomalie, vous pouvez demander la correction de l’état civil inscrit sur votre carte électorale auprès de l’INSEE en utilisant le téléservice.
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
- de votre numéro de sécurité sociale figurant sur votre carte vitale;
- d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne : lien vers ce service.
Cependant, vous pouvez également envoyer votre demande auprès de l’un des organismes qui gèrent vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.) ou par courrier à l’Insee :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 NANTES CEDEX 2
Votre demande devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité.
À noter : si vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, vous pouvez formuler votre demande, accompagnée des mêmes pièces justificatives auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
2) Vous n’avez pas encore reçu votre carte d’électeur
Si vous souhaitez vérifier votre situation électorale, vous pouvez vous rendre sur www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/verifier-inscription-electorale-bureau-vote pour vous renseigner sur votre bureau de vote et votre situation électorale.
3) Vous découvrez que vous n’êtes pas inscrit
Si vous n’avez pas fait la démarche d’inscription sur les listes électorales avant le 31 mars, date limite d’inscription pour voter aux prochaines élections européennes, vous ne pourrez pas voter à ces prochaines élections.
En revanche, si vous pensez avoir été radié des listes électorales à cause d’une erreur matérielle, il est possible d’exercer un recours auprès du tribunal d’instance de votre domicile jusqu’au jour du scrutin inclus.
