Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
En cas de demande par courrier ou courriel (commune@mairie-cours.fr), veuillez indiquer :
- Noms, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur
- Noms et prénoms des parents
- Une enveloppe timbrée (en cas de demande par courrier)
Pièces à fournir : Pièces d'identité
Coût : Gratuit
Qui peut faire la demande ?
→ Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :
- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
→ Pour un extrait sans filiation :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
→ Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de plus de 75 ans) :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
