Le SCoT, c’est quoi ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique porté à l’échelle d’un bassin de vie.
Il rassemble les élus d’un territoire autour d’une vision partagée du développement et définit un projet politique de long terme (20 ans). Sur le territoire, c’est le Syndicat Mixte du Beaujolais qui fédère l’ensemble des acteurs autour du document et qui est garant de sa mise en œuvre.
A l’échelle d’un large bassin de vie, le SCoT défini les conditions d’un développement durable dans un souci d’équilibre territorial, de diversité des fonctions urbaines et de préservation de l’environnement. Il fixe les orientations d’aménagement de l’espace, notamment en matière de préservation de l’environnement, d’organisation des mobilités, de développement urbain, économique et commercial.
Le SCoT constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, etc.). Il intègre et décline l’ensemble des règles et orientations des documents d’échelle supérieure et constitue en ce sens un document pivot des politiques d’aménagement.
Enquête publique :
A la suite de l'arrêt du projet de révision du SCoT, à l'unanimité, par délibération du Comité syndical, le 20 juin dernier, les Personnes Publiques Associées et l’Autorité Environnementale ont été saisies pour avis officiel à émettre dans les 3 mois à compter de sa notification. Le projet de révision du SCoT du Beaujolais arrêté peut désormais être soumis à l’avis du public par l’organisation d’une enquête publique, comme le prévoient les codes de l’urbanisme et de l'environnement.
Par arrêté du 18 octobre 2024, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a prescrit l'ouverture d'une enquête publique, d’une durée de 32 jours, sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais. Cette enquête se déroulera du lundi 18 Novembre 2024 à 9 heures au jeudi 19 décembre 2024 à 12 heures :
Arrêté n°2024-25 du 18 octobre 2024 : arrete-smb-n-2024-25-ouverture-enquete-publique-scot-arrete-signe-et-vise
Informations complémentaires :
Retrouvez plus d’éléments relatifs à ce sujet, sur le site internet du Syndicat Mixte du Beaujolais (SMB) : www.pays-beaujolais.com/
