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Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
La déclaration se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
En cas de difficulté, nous vous invitons à imprimer le formulaire Cerfa 13995*05 disponible ICI et le transmettre par voie postale à l'adresse indiquée sur le Cerfa ou par mail à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini 69364 LYON Cedex 07
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