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Déclarez vos ruches

 

 

Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

 

La déclaration se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

En cas de difficulté, nous vous invitons à imprimer le formulaire Cerfa 13995*05 disponible ICI et le transmettre par voie postale à l'adresse indiquée sur le Cerfa ou par mail à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

 

Plus d'infos avec :

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes

23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

 

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